1 - LA BOUTIQUE

Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique ApachCreation implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

2 - LES PRIX

Les prix du site sont indiqués en Euros.
En raison du statut d'autoentrepreneur du vendeur, les articles de la boutique ne sont pas soumis à la Tva ("TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.").


3 - PAIEMENT EN LIGNE

Le paiement peux s'effectuer par Carte Bancaire au moyen de PayPal.

SÉCURITÉ DU PAIEMENT EN LIGNE
La sécurité de notre boutique en ligne est une priorité absolue. C'est pourquoi nous utilisons le système de paiement PayPal, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. La solution Paypal sécurise vos transactions à plusieurs niveaux : Cryptage des données transmises : Grâce à l'emploi de la technologie "Secure Sockets Layer" (SSL), les informations relatives à votre carte bancaire sont cryptées par votre propre ordinateur avant d'être transmises au serveur de PayPal.
Absence de stockage des informations confidentielles : Les informations relatives à votre carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d'expiration) sont transmises directement au serveur de PayPal. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié (Carte Bleue ou Visa), puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d'informations confidentielles. A aucun moment nous ne prenons connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées.

4 - PAIEMENT PAR CHÈQUE BANCAIRE

A l'ordre de : Voillaume Thomas
4 Rue du 8 Mai 1945
94110 Arcueil
France

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) : Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Clause de réserve de propriété.
Les produits demeurent la propriété de ApachCreation jusqu'au complet encaissement de la commande par ApachCreation. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement : ApachCreation se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5 - LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

L'expédition des commandes est garantie possible pour la zone "Europe". Pour les autres destinations, l'expédition peut être soumise à condition (frais supplémentaires, autorisations).
Le délais d'expédition maximum est de un moi, il dépends des disponibilités du vendeur.

6 - GARANTIES D'ACHAT

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il est recommandé de vérifier l'intégrité des colis et d'émettre des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas de doute. Un article peut être échangé ou remboursé s'il est retourné intact dans un délai de sept jours à compter du jour de réception de la marchandise (selon les dispositions de l'article L121.16 du Code de la Consommation) dans son emballage d'origine intact, en précisant le numéro de facture correspondant. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge de l'acheteur. Si vous souhaitez un suivi du colis veuillez nous contacter, les frais supplémentaires seront à la charge de l'acheteur. Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés sur demande.

7 - CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de la Cnil (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978) et à la Netiquette, ApachCreation s'engage à ne pas divulguer, céder ou exploiter toute information personnelle.

8 - RESPONSABILITÉ

ApachCreation dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des articles commandés. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ApachCreation ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article est utilisé (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur).
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies contenus dans la boutique en ligne et illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel.

9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans la boutique en ligne sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées.

10 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, contactez nous. Siège social de ApachCreation:

Voillaume Thomas
Route de Caleyeres
05200 Embrun
France